Status

ASSOCIATION DES TRESORIERS D’ENTREPRISE – SUISSE ROMANDE

S T A T U T S

Article 1 – FORME

Sous la dénomination de

« Association des Trésoriers d’Entreprise – Suisse Romande »

 

Ci-après nommée ACTSR

est créée ce jour, 1er janvier 2010 pour une durée illimitée. L’ACTSR est organisée de manière corporative. Elle est réglée par les présents statuts et jouit de la personnalité civile, conformément aux articles 60 et 69a du Code civil suisse.

Article 2 – SIEGE

Le siège social de l’ACTSR est au Grand Lancy, Canton de Genève, 31 ch. des Palettes, case postale 821 NP 1212.

Article 3 – BUT

L’association a pour objet de:

  1. Promouvoir les échanges entre trésoriers d’entreprises privées et publiques au niveau national comme international. A cet effet, les membres
    sont invités régulièrement à de courtes présentations.
  2. Entreprendre des activités de recherche et d’analyse face à l’évolution des techniques et de l’environnement du trésorier: analyse des nouveaux produits bancaires, des instruments de paiement, de placements des outils informatiques et télématiques, etc.
  3. Organiser des stages et séminaires de formation avec pour but d’apporter des éléments de solutions à des problèmes concrets de la gestion de trésorerie.
  4. Renforcer l’information sur la gestion de trésorerie et en assurer sa diffusion dans le monde des affaires par voie de publications régulières (lettres mensuelles, comptes rendus de travaux, site web, articles de spécialistes,…)
  5. Développer des contacts avec des métiers ou activités connexes à celles de la gestion de trésorerie en organisant des rencontres entre les membres et des associations amies
  6. Devenir un organisme représentatif prenant position face aux nouveaux projets de lois, décrets, directives des diverses autorités étatiques, paraétatiques, bancaires, etc.

Article 4 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un conseil composé de 3 à 9 membres élus au scrutin secret pour 3 années par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres qui participent à cette assemblée ou par vote électronique.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée Générale. Si la ratification de l’Assemblée n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valables.

Tout administrateur sortant est rééligible.

ARTICLE 5 – STRUCTURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration élu par les membres pouvant participer à l’Assemblée générale :

  1. Le/La Président(e) est chargé(e) d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il/elle est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour faire toutes les opérations nécessaires à la vie de l’Association. Il/elle convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
  2. Le/La Vice-président(e) seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
  3. Le/La Secrétaire Générale est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
    Il/elle rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
  4. Le/La Trésorier(ère) tient les comptes de l’Association, et sous la surveillance du Président,
    a) effectue tous paiements et reçoit toutes sommes;
    b) procède, avec l’autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation
    de tous biens et valeurs ;
    c) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à
    l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

Les postes de Secrétaire Général(e) et Trésorier(ère) sont cumulables en cas de manque d’effectifs au sein du conseil.

ARTICLE 6 – REUNION DU CONSEIL

Le Conseil se réunit au moins 2 fois par année ainsi que chaque fois qu’il est convoqué, par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le procès-verbal des séances, tenu sur un registre spécial, est signé par le/la Président(e) et le/la Secrétaire Général(e). Les décisions sont prises à la majorité des
voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 7 – POUVOIR DU CONSEIL

Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il statue notamment sur le montant des cotisations, sur l’admission et sur l’exclusion pour non paiement des cotisations des membres.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée et un temps limité.

ARTICLE 8 – COMPOSITION ET COTISATION

L’Association se compose :

De Membres Actifs

Sont admises comme membres actifs les personnes physiques:

  • exerçant la fonction de Trésorier ou une activité de gestion de trésorerie dans une entreprise publique ou privée dont le but n’est pas d’offrir des services
    bancaires, financiers ou de conseil
  • s’engageant à participer régulièrement, et de manière active, aux travaux de l’association,
  • s’engageant à payer une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance du paiement seront fixés chaque année par le conseil de l’Association. Le montant actuel de la cotisation annuelle est fixé à CHF 200 et peut être revu par le conseil d’administration. Les entreprises ayant au moins 3 membres actifs dans l’association sont dispensées de cotisation supplémentaire.
  • agréées par le conseil d’administration.

De Membres Correspondants

Les membres correspondants participent aux travaux de l’Association; ils assistent aux Assemblées avec voix consultative; ils ne participent pas à l’administration de l’Association.

Sont considérés comme telles les personnes physiques ou morales:

  • qui par profession ou en raison de leur objet social s’intéressent aux problèmes et techniques de gestion de trésorerie qui se posent aux entreprises,
  • qui s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance du paiement seront fixés chaque année par le conseil de l’Association, Le montant actuel de la cotisation annuelle est fixé à Frs 200.- et peut être revu par le conseil d’administration
  • agréées par le Conseil d’Administration,
  • sont également considérés comme Membres Correspondants les membres Actifs qui, n’exerçant plus les fonctions dans le domaine de la gestion de trésorerie, n’ont plus qualité de Membres Actifs.

De Membres d’Honneur

En outre, le Conseil peut conférer la qualité de Membre d’Honneur à toute personne physique ayant eu la qualité de Membre Actif ou Correspondant, en raison des services par elle rendus à l’Association. Les Membres fondateurs du Club des Trésoriers romands sont d’office membres d’honneur.

Article 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’ACTSR proviennent des cotisations payées par les membres, soit
actuellement Frs 200.- par année et par membre. L’ACTSR paie le repas de chaque conférencier. Les membres paient pour leurs repas. Des ressources additionnelles, comme la publicité sur le site web ou le sponsoring d’évènements peuvent être mises en œuvre par décision majoritaire des membres du conseil.

Les Membres au chômage seront dispensés du paiement de leur cotisation pendant la période où ils sont au chômage.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale de l’Association comprend le conseil d’administration, les membres actifs et les Membres d’honneur.

L’Assemblée entend les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion et la situation financière et morale de l’Association. Le Comité peut, avant le vote des résolutions, présenter un rapport sur la gestion et les stratégies suivies au cours de l’année écoulée ainsi que sur celle envisagée.

Elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande soit du Conseil d’Administration, soit du cinquième au moins des membres actifs.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’Administration.

Cependant, l’Assemblée délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée d’au moins 20% de participants à l’Assemblée Générale, déposée au Secrétariat 30 jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance et font mention de l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée du cinquième au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est à nouveau convoquée; elle délibère cette fois valablement quel que soit le nombre de membres fondateurs et actifs présents ou représentés, mais uniquement sur les objets à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres autorisés à participer à l’Assemblée Générale, présents ou représentés. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue, après avis du Conseil d’Administration, sur toutes les modifications aux statuts.

Elle a également seule compétence pour décider, après avis du conseil d’administration, notamment sur:

  • la prorogation ou la dissolution de l’Association,
  • la fusion ou l’union, ou plus généralement’ le rapprochement avec une autre entité quelle que soit sa forme juridique.

Pour valablement délibérer, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée des 2/3 au moins de ses membres, sans que les membres représentés ne puissent excéder 25% des membres présents. Les résolutions présentées sont soumises à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

Si, sur première convocation, le quorum n’a pas été atteint, il peut être convoqué, à dix jours au moins d’intervalle, une deuxième Assemblée qui délibérera valablement si au moins 25% des membres fondateurs et actifs sont présents ou représentés.

ARTICLE 12 – DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissement public ou privé reconnu d’utilité publique de son choix.

Ainsi fait à Genève, le 1er janvier 2010

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